Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Séma Diffusion, ayant comme numéro de TVA BE 0534.987.167, ci-après dénommée " le vendeur" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat auprès du "Vendeur" dénommée ci-après "l’acheteur".

 

Objet 


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par l’acheteur, que celui-ci soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien auprès du vendeur implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés 


Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Vendeur.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles auprès des fournisseurs du Vendeur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs 


Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le Vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, dans le cas où le prix public de l’éditeur serait modifié, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera applicable.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison (en cas de commande en dehors des Bookshowings).

Dans le cas des librairies, deux solutions sont envisageables :

- La vente ferme, avec 35% de remise

- Le dépôt-vente, avec 30% de remise

Les frais de port sont à prendre en charge à 50% par le libraire

Les factures sont payables à 45 jours fin de mois

 

Bookshowing

 

Le service de Bookshowing est totalement gratuit et sans aucune obligation d’achat.

Ce concept consiste en la venue, chez des personnes physiques ou morales (écoles, bibliothèques, maisons des jeunes, etc.), de commerciaux du Vendeur, qui viennent ainsi présenter, auprès de cette personne et de personnes qu’elle invite à la réunion, le catalogue des livres sur lesquels le Vendeur travaille (avec un support en livres papier, mais également de catalogues et du site internet du Vendeur). Des activités sont également prévues lors de la réunion (une tombola non obligatoire pour une participation de 2,50 € TTC par personne, une lecture de contes, et toute autre activité qui peut être proposée).

Une fois la réunion terminée, le Vendeur récolte les commandes (sous forme de bons de commande signés). Une copie du bon de commande est envoyée par courrier électronique à la personne ayant commandé.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 10% du montant total commandé (hors montants liés à la tombola) sont reversés, en livres offerts, à la personne, physique ou morale, qui a accueilli la démonstration.

La commande est ensuite livrée dès réception de la part des fournisseurs du Vendeur (délais allant de une à trois semaines)

 

Rétractation 


Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la passation de leur commande

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Modalités de paiement 


En cas de commande en ligne, le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués 
par virement bancaire.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

En cas de Bookshowing, le paiement des commandes effectuées durant la démonstration liée est récolté par la personne, physique ou morale, chez qui la démonstration a eu lieu et devra le reverser au Vendeur, par virement bancaire ou paiement cash, au plus tard le jour de la livraison (en cas de virement le jour de la livraison, une preuve de paiement est demandée).

 

En cas de retard de paiement, une pénalité de retard de 1,5% par mois sera appliquée, avec une seconde pénalité de 10% du montant de la facture en cas de retard de paiement supérieur à 30 jours.

 

 

Droit de propriété


Jusqu'au paiement complet des produits ou services commandés sur notre compte, le Vendeur reste propriétaire des marchandises.

 

Livraisons 


En cas de commande en ligne, les livraisons sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée dans le bon de commande à partir du paiement complet des produits ou services.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

En cas de Bookshowing, l’intégralité de la commande passée lors de la démonstration devra être payée avant ou au moment de la livraison. Cette dernière se fera au domicile/siège de la personne, physique ou morale, ayant accueilli le Bookshowing. Cette personne sera alors en charge de remettre les commandes de chaque personne en ayant passé une lors de la démonstration auxdites personnes.

 

Réclamations


En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de trente jours de la livraison à l’adresse 
[email protected]

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Responsabilité 


Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle 


Tous les éléments du site du Vendeur, ainsi que les démarches de Bookshowing, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou des démonstrations, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Vendeur.

Données à caractère personnel 


Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les informations collectées
 ne seront pas transmises à de tiers.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

 

Règlement des litiges 


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Namur.